Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU MEUBLE SAISONNIER

I. DISPOSITIONS GENERALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

II. UTILISATION DEDS LIEUX

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé en bon état en aillant fait sa vaisselle et vidé ses poubelles.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de service.

III. DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION

Lors de la réservation du logement une pré-autorisation sera effectuée sur la carte bancaire du locataire comme caution d’un montant fixé à l’avance.
Le déblocage de la pré-autorisation aura lieu avec un maximum d’un jour après le départ, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacements des éléments est équipements endommagés.
Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence.

IV. NOMBRE D’OCCUPANTS

Le nombre de locataire ne pourra sous aucun prétexte dépasser la capacité d’accueil indiquée, sans accord écrit préalable du propriétaire compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants.
Un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes.

V. ANIMAUX

Si les animaux, même familiers, ne sont pas admis, leur présence entraînerait la rupture immédiate du contrat. 

VI. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements consistent à rendre les équipements et mobiliers en bon état de fonctionnement.

VII. PAIEMENT

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat signé accompagné du montant de la location.

VIII. INTERRUPTION DU SEJOUR

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus.

IX. CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par écrit :

a) Avant l’entrée en jouissance :
En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois elles pourront être restituées, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.

b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat :

  • –  Le présent contrat est considéré comme résilié
  • –  Les arrhes restent acquises au propriétaire
  • –  Le propriétaire peut disposer de son meublé

X. ASSURANCES

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur.

Terms and conditions
GENERAL TERMS OF RENTAL OF THE SEASONAL FURNITURE

Terms and Conditions

I. GENERAL PROVISIONS

The tenant will not be able under any circumstances to invoke any right of maintenance in the places at the expiry of the period initially envisaged on this contract.

II. USE OF PLACES

The tenant will enjoy the rental in a peaceful way and make good use of it, according to the destination of the place. Upon departure, the tenant agrees to return the furnished in good condition by doing his dishes and emptied his trash.
The rental can not in any case benefit third parties.
The landlord will provide the housing as described and keep it serviceable.

III. DEPOSIT OF GUARANTEE OR DEPOSIT

When booking the accommodation a pre-authorization will be made on the tenant’s credit card as a deposit of an amount fixed in advance.
The release of the pre-authorization will take place with a maximum of one day after the departure, deduction made, if necessary, of the cost of restoration of the places and the expenses of replacements of the elements is equipment damaged.
If the bond is insufficient, the tenant agrees to perfect the difference.

IV. NUMBER OF OCCUPANTS

The number of guests can not under any circumstances exceed the capacity indicated, without the prior written consent of the owner taking into account the additional costs caused by the change in the number of occupants.
A supplement will be calculated in proportion to the number of people.

V. ANIMALS

If pets, even pets, are not admitted, their presence would result in the immediate termination of the contract.

VI. STATE OF PLACES AND INVENTORIES

The inventory and inventory of furniture and various equipment consist in making equipment and furniture in good working order.

VII. PAYMENT

The reservation will become effective once the tenant has returned a copy of this signed contract accompanied by the amount of the rental.

VIII. INTERRUPTION OF STAY

In case of early termination of the stay by the tenant, and if the responsibility of the owner is not questioned, there will be no refund, except the deposit in the conditions indicated above.

IX. TERMS OF CANCELATION
Any cancellation must be notified in writing:

a) Before entering into possession:
As a rule, the deposit remains with the owner; however they can be returned, when the furnished will have been re-rented for the same period and at the same price.

b) If the tenant did not show up on the day mentioned on the contract:

– This contract is considered terminated
– The deposit remains with the owner
– The owner can have his furnished


X. INSURANCE

The tenant is obliged to insure the premises entrusted to him or rented. He must therefore check whether his main housing contract provides for resort extension (vacation rental). In the opposite case, it is desirable that he inquires with his insurer.