CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU MEUBLE SAISONNIER
I. DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
II. UTILISATION DEDS LIEUX
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé en bon état en aillant fait sa vaisselle et vidé ses poubelles.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de service.
III. DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION
Lors de la réservation du logement une pré-autorisation sera effectuée sur la carte bancaire du locataire comme caution d’un montant fixé à l’avance.
Le déblocage de la pré-autorisation aura lieu avec un maximum d’un jour après le départ, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacements des éléments est équipements endommagés.
Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence.
IV. NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre de locataire ne pourra sous aucun prétexte dépasser la capacité d’accueil indiquée, sans accord écrit préalable du propriétaire compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants.
Un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes.
V. ANIMAUX
Si les animaux, même familiers, ne sont pas admis, leur présence entraînerait la rupture immédiate du contrat.
VI. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements consistent à rendre les équipements et mobiliers en bon état de fonctionnement.
VII. PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat signé accompagné du montant de la location.
VIII. INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus.
IX. CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par écrit :
a) Avant l’entrée en jouissance :
En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois elles pourront être restituées, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat :
– Le présent contrat est considéré comme résilié
– Les arrhes restent acquises au propriétaire
– Le propriétaire peut disposer de son meublé
X. ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur.